Quand on est investisseur en cryptos, il est important de comprendre la fiscalité de ces actifs numériques.

Les investisseurs qui détiennent un ou des portefeuilles d'actifs numériques (aussi intégrés dans des wallets comme des crypto-actifs) directement ou via des intermédiaires telles que les plateformes exchanges sont régis par l’article L. 54-10-1 du Code monétaire et financier. 

Nous comprenons également ici les crypto-actifs détenus en cold wallet (portefeuille numérique froid) comme les ledgers, trezor ou les wallets papiers.

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Par conséquent, la loi définit qu’il s’agit d’actifs numériques dans certaines situations.

Les jetons (ou tokens)

Ils sont tout simplement désignés comme tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé permettant d'identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien.

La notion de blockchain ici est clairement exprimée, donc un actif numérique serait une part de blockchain selon la traduction moins formelle.

Il y a bien sûr une définition négative également.

En effet, par exclusion, la loi précise que certains actifs ne sont pas des actifs numérique natifs : 

C’est le cas des actifs remplissant les caractéristiques des instruments financiers mentionnés à l'article L. 211-1 (NB : les titres financiers et les contrats financiers)

On peut bien sûr évoquer : 

• Les titres de capital émis par les sociétés par actions (les actions);
• Les titres de créance (les obligations);
• Les parts ou actions d'organismes de placement collectif (les parts de SCPI https://www.centraledesscpi.com/guide-des-scpi/investir-en-scpi/qu-est-ce-qu-une-scpi par exemple en immobilier)
• Les contrats financiers, également dénommés " instruments financiers à terme ", sont les contrats à terme qui figurent sur une liste fixée par décret (les contrats futures)

Toute représentation numérique d'une valeur qui n'est pas émise ou garantie par une banque centrale ou par une autorité publique

C'est une autre définition négative est précisée dans la loi.

Autrement dit, tout actif numérique qui ne provient pas d'une banque centrale ou d'une autorité publique est concerné.

Et d'ailleurs, dans l'actualité récemment on a vu que le PDG de mastercard prévoit la fin de SWIFT et le remplacement par les CBDC (voir cet article de Cryptoast).

L'actif n'est pas nécessairement attaché à une monnaie ayant cours légal et qui ne possède pas le statut juridique d'une monnaie, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme un moyen d'échange et qui peut être transférée, stockée ou échangée électroniquement.

On voit ici tout la volonté féroce d’exclusion du privilège d'impression monétaire via les monnaie traditionnelles soit "papier" soit électroniques.

La séparation des monnaies numériques (ou du moins des crypto-actifs) avec les monnaies légales et les actifs de la finance traditionnelle est clairement annoncée alors même que l’actualité est brûlante sur ces sujets et notamment au niveau des régulations en cours en France et en Europe. L'analyse complète de Journal du Coin peut vous aiguiller.

Conclusion

Si vous rencontrez des difficultés pour connaître votre statut fiscal et remplir vos déclaration, des cabinets d'avocats spécialisés sont d'ores et déjà positionnés sur le sujet.

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