Fiscalité

Les impôts en crypto : focus sur MICA

Quand on est investisseur en cryptos, il est important de comprendre la fiscalité de ces actifs numériques et ce qu'on va payer à la revente.

Origines du règlement Mica

En 2022 le règlement MiCA qui a pour but d'imposer des règles dans l'UE concernant les cryptos fait débat à tous les niveaux.

Le texte a finalement été voté par le Parlement européen en octobre 2022.

Quelles conséquences pour les de cryptos en Europe et quels impôts ?

MICA c'est quoi ?

“Markets in Crypto-Assets”

Vu la croissance grandissante du secteur et les nombreuses dérives comme l'affaire Celsius Network, ou encore récemment FTX, le régulateur n'a pas pu s'empêcher de mettre un pied dedans.

Le secteur des actifs numériques circulant autour d'une valeur de 1 trillion de dollars, cela commence à faire du bruit chez les investisseurs particuliers mais également chez les investisseurs institutionnels.

La Commission Européenne souhaite donc désormais prendre les choses en main de manière proactive.
Rappelons qu'un Règlement européen est une norme supra-nationale qui s'applique automatiquement en droit français.

L'idéologie présentée est :

  • la protection des consommateurs mal-informés
  • le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Au départ, le projet prévoyait l’interdiction du Proof of work en raison à cause du coût énergétique face à la transition écologique présentée comme la priorité n°1 du 21 ème siècle. 

Finalement (et heureusement ?) l’idée a été rejetée. Mais on remarquera la tentative et le sujet reviendra certainement sur le devant de la scène soyez-en certains. 

Le règlement MiCA s’est finalement recentré principalement sur ces trois points :

  • Les stablecoins.
  • Les prestataires de services (comme le PSAN en France).
  • La traçabilité des opérations.

Quelles conséquence sur vos impôts en cryptos ?

Le règlement MiCA vient réguler les cryptos mais également les prestataires de services (CASP).

Véritable cadre réglementaire pour les cryptos, MiCA vise la protection des consommateurs en imposant des obligations pour les CASP.

En effet, les “Crypto Asset Service Provider” obtiendront un passeport européen après autorisation qui leur permettra d’exercer.

Par ailleurs, Les cryptos devraient être soumises aux mêmes règles que les monnaies fiat, c’est-à-dire que les transferts d’actifs numériques devront être traçables. On est loin de l'idéologie de monnaies privées mais le Bitcoin n'est pas totalement privé non plus donc cela resta assez vague. 

Les prestataires devront pouvoir collecter ces informations comme par exemple les KYC et les fournir aux autorités compétentes (surveillance et contrôle des transactions)

Les ICO ensuite seront également encadrées. Obligation de publication d’un whitepaper et sanction prévues en cas de désinformation pour éviter les exit scams et les pump & dump bien connus des OG de la crypto.

Enfin pour les stablecoins, les prestataires devront obligatoirement être situés dans l’Union européenne et avoir des réserves liquides avec ratio de 1/1 (plus strict que pour les banques si on s'y connaît un peu en macro-économie et en marchés financiers) pour pouvoir assurer la stabilité des fonds.

En bref, un belle pagaille qui se veut rassurante mais qui fausse un peu le marché libre au final (comme d'habitude ?)

Si vous avez envie de vous tenir au courant, vous avez aussi la possibilité de faire de la veille environnementale et juridique car, dans deux ans, la Commission européenne se prononcera sur les aspects écologiques (la POW reviendra sur le devant de la scène comme évoqué plus haut)

Conclusion

Si vous rencontrez des difficultés pour connaître votre statut fiscal et remplir vos déclaration, des cabinets d'avocats spécialisés sont d'ores et déjà positionnés sur le sujet.

Et si vous souhaitez un conseil objectif sur les cryptos et les allocations d'actifs nos partenaires sont là également.

Written by
Florian_Junex

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