Fiscalité

Impôt plus-values fiscalité à la revente

Quand on est chef d'entreprise et investisseur, la plus-value à la revente et comprendre la fiscalité de ces actifs est primordiale pour saisir les opportunités notamment sur l'immobilier. Analyses en détails...

Avec la crise économique qui a changé les choses récemment, certains dirigeants d’entreprise ou de startups hésitent à vendre leur entreprise ou leurs autres investissements risqués et volatils tels que les cryptos. 

En revanche, ce n’est pas parce que vous souhaitez revendre vos actifs qu’il faut le faire dans n’importe quelles conditions, puisqu’il y a des règles fiscales qui rentrent en ligne de compte.


Pourquoi et comment vendre ses actifs : 

Beaucoup de chefs d'entreprises cédant leur entreprise doivent envisager leur transition à l’aube de la crise. En 2021 il ya eu un gros flux d'opérations de cessions qui ont dû être annulé à cause de ce climat de méfiance

Les gérants et présidents d'entreprise qui souhaitent passer à autre chose (vu qu’il y a encore énormément de fonds d'investissement private equity intéressés) profitent de l’aubaine. 

Pour différentes raisons évidentes : faire tourner les portefeuilles, se diversifier, s’alléger du risque, etc 

Il y a eu beaucoup plus de cessions, il faut bien préparer le terrain. 

Le plus tôt possible vous vous y prenez en fait pour préparer vos transitions/ ré-allocations et plus vous pourrez justement arriver à des résultats satisfaisants.

On entend parler de plusieurs solutions différentes pour optimiser mais il y a aussi beaucoup de personnes qui partent dans tous les sens.

Focus sur les différents outils :

Plusieurs outils fiscaux s'offrent aux chefs d'entreprise souhaitant céder leur leurs sociétés selon le code général des impôts.

  • Mise en place de holding pour apporter les titres de sa société à cette holding avec le mécanisme société mère-fille (article 145 CGI)


L’idée principale à retenir : créer une société 

Cette société (une autre que celle que vous avez) va recueillir le produit de la vente de à votre place (vous êtes une personne physique et la société est une personne morale)

En passant les détails fastidieux qui seront accomplis par un avocat fiscaliste spécialisé qu’il faut bien sélectionner.cette société et donc l'activité

Ensuite, dans un délai de deux ans il faut redéployer une partie dans des activités opérationnelles.

L’enjeu c'est d'échapper ou plutôt de différé l’impôt (ce n’est pas de l’évasion ou de la fraude c’est de l’OPTIMISATION de la plus-value) 

La flat tax en France est à 30 % mais c’est 30% seront mieux réinvestis par vous-même que par l’Etat et l’Etat percevra un impôt futur, c’est un sorte de retour sur vos réinvestissements qui est attendu.

En effet, quand vous n'avez pas besoin du produit de la plus-value, vous pouvez très bien beaucoup apporter vos titres à une holding. Reste à définir le fait de savoir comment on peut faire cela avec les cryptomonnaies sur le même principe. Seulement le cadre légal et la définition des crypto actifs est encore voué à interprétation. 

Conditions indispensables : 

Investir dans des activités économiques intéressantes pour le pays.
Voici quelques exemple liés à l’immobilier qui nous intéresse particulièrement : 

  • Locaux commerciaux ou production locale de biens et services
  • Rénovation de bâtiments pour la performance écologique
  • Projet de développement et de promotion immobilière pour favoriser l’accès à la propriété 

Les objectifs poursuivis avec ces mécanismes : 

Même si il faut se méfier de la requalification et ne pas réinvestir pour la carotte fiscale, il faut répondre aux enjeux économiques et cela ne peut pas convenir à tous.

Ceux qui ont besoin de l’argent qui ne souhaitent pas au final profiter de la plus-value et qui en ont besoin pour vivre au quotidien ne peuvent pas le faire, c’est contreproductif 


L’assurance-vie

En fait pour ces personnes, vous allez peut-être vouloir transmettre dans le temps en épargnant plus méthodiquement à travers l'assurance vie 

Vous allez sortir en avance ce dont vous n'aviez pas besoin, une partie de la somme de la revente que vous allez pouvoir la porter à cette fameuse holding.

Les contraintes : 

Toutes les contraintes que le mécanisme représente est autour de la non-disponibilité de ses sommes / investissements car ils appartiennent désormais à votre société holding qui vous appartient et donc c’est un écran indirect ou une dissociation si vous préférez.

Souvent bloqué 5 ans pour que l’investissement ne soit pas une arnaque, le but étant de diversifiez le risque et ne pas en prendre plus, l’immobilier paraît être une source de revenus complémentaires non négligeables si on sélectionne les projets sérieux (promotion immobilière, crowdfunding, tokenisation, immobilier local commercial classique et marchands de biens professionnels)

La crainte du gouvernement :

Dès lors que la loi nous impose de réinvestir la plus-value au sein d’une activité économique, on peut en profiter pour créer des emplois en France et Europe, c’est donc un système vertueux et non d’évasion fiscale. 

Quelques exemples hors immobilier : 
  • Participer à la croissance des start-up et licornes françaises
  • Projets caritatifs, sociaux et environnementaux 

Conclusion simple et rapide :

En fait ce qui convient le mieux c'est de l'investissement vraiment pertinent et et qui a du sens pour la personne qui profite à 100% de la plus-value et qui n’est pas tronquée par les impôts au mauvais moment, c’est-à-dire en plein vol.

Written by
Florian_Junex

Passez à l'action

Prenez contact avec nous afin d'élaborer une stratégie qui va vous permettre d'atteindre vos objectifs.

Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.
Contactez-nous